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Modification simplifiée 0.10 du PLU : mise à disposition du dossier Modification simplifiée 0.10 du PLU : mise à disposition du dossier

Modification simplifiée 0.10 du PLU : mise à disposition du dossier Modification simplifiée 0.10 du PLU : mise à disposition du dossier

Par arrêté du 27 mai 2024, le maire a prescrit la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée 0.10 du PLU du 26 août 2024 au 27 septembre 2024 à 12h.
Par arrêté en date du 27 mai 2024, le Maire de la Commune de Le Bignon a prescrit la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée 0.10 du Plan Local d'Urbanisme portant sur la modification des zonages A et Ncv sur le secteur La Boule d'Or, ainsi que diverses modifications du règlement du PLU sur divers zonages.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre mis à la disposition du public, sont déposés à la Mairie du Bignon, 11 rue du Moulin (44140), aux jours et heures habituels d'ouverture, lundi 26 août 2024 à 8 heures 30 minutes au vendredi 27 septembre 2024 à 12h00.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°0.10, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre déposé en Mairie ou les adresser par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : enquetepublique.modif10plu@mairielebignon.fr


Arrêté du Maire

Arrêté mise à disposition dossier Modification 0.10 PLU accusé Fast

Dossier

Dossier de modification simplifiée

Avis des Personnes Publiques Associées

Avis des PPA

Avis Presse

justificatif parution modif 0.10 du plu ouest france 7 août 2024



Modification simplifiée 0.10 du PLU : mise à disposition du dossier


Par arrêté du 27 mai 2024, le maire a prescrit la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée 0.10 du PLU du 26 août 2024 au 27 septembre 2024 à 12h.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition du dossier de modification simplifiée 0.10, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre ou les adresser par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique (enquetepublique.modif10plu@mairielebignon.fr ).










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