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Modification 0.9 du Plan Local d'Urbanisme

Suite à l'enquête publique relative à la modification 0.9 du Plan Local d'Urbanisme qui s'est déroulée du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022, Monsieur NORIE, Commissaire-enquêteur a remis son rapport en Mairie. Ce dernier est consultable sur le site internet de la Commune ainsi qu'en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un délai d'un an à compter de sa réception en mairie.

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Rapport commissaire enquêteur

Dossier de Modification 0.9 du PLU approuvée

Délibération du Conseil Municipal Approbation Modification 0.9 du PLU du 30/01/2023

Délibération Approbation modification 9 du PLU

Notice

20230116 MODIF 9 PLU LE BIGNON NOTICE SUITE AVIS

Règlement

44014 reglement 20230130

Plans

44014 reglement graphique 20230130

Orientations d'aménagement

44014 orientations amenagement 10 20230130

44014 orientations amenagement 11 20230130

44014 orientations amenagement 12 20230130



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