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Non-Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L'arrêté n°IOME 2313528A du 21/07/2023 indique que notre Commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène sécheresse / réhydratation des sols.

L'arrêté n°IOME 2313528A du 21/07/2023 publié au journal officiel du 08/09/2023 indique que notre Commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène sécheresse / réhydratation des sols survenue du 01/01/2022 au 30/10/2022.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté officiel.

JORF arrêté Catnat 21.07.2023 NOR IOME2313528A

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